Informations réglementaires

Fisher Investments Luxembourg, Sàrl est une société à responsabilité limitée constituée au Luxembourg sous le numéro B228486 opérant également sous le nom Fisher Investments Europe (« Fisher Investments Europe »). Son siège social est sis à l'adresse suivante : K2 Building, Forte 1, 2a rue Albert Borschette, Troisième étage, L-1246 Luxembourg.

Fisher Investments Europe est réglementée en tant que société d'investissement par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF ») et autorisée à fournir certains services d'investissement énumérés sur le site internet de la CSSF (www.cssf.lu), y compris la gestion de portefeuille.

Fisher Investments Europe est également enregistrée en tant qu'intermédiaire auprès du Commissariat aux Assurances (« CAA ») sous le numéro 2020CM004 et est autorisée à proposer ses services d’intermédiation en assurance et à fournir des produits et services d'assurance. Fisher Investments Europe est enregistrée à l’ORIAS au Registre National des intermédiaires en assurance dans la catégorie « Intermédiaire en assurance européen » sous le numéro 2020CM004 (www.orias.fr). La succursale française de Fisher Investments Europe est immatriculée en France au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 853 467 207.

Fisher Investments Europe et ses représentants rencontrent des particuliers qui souhaitent en savoir plus sur les services proposés par Fisher Investments Europe. Ces services englobent la gestion de portefeuille discrétionnaire et la distribution de produits d'assurance émis par des compagnies d'assurance tierces, lesquelles délèguent à la division Gestion d'actifs de Fisher Investments Europe la gestion des actifs sous-jacents dans le cadre d'un mandat.

S'agissant de ses services de gestion de portefeuille discrétionnaire, Fisher Investments Europe externalise à ses sociétés apparentées une partie des fonctions quotidiennes de gestion de portefeuille, de conseil en investissement et de trading. Plus particulièrement, les décisions au jour le jour relatives à la stratégie de portefeuille seront prises par Fisher Asset Management, LLC, agissant sous le nom de Fisher Investments (« Fisher Investments »), la société mère de Fisher Investments Europe, établie aux États-Unis (numéro Delaware Secretary of State 3936233) et réglementée par la Securities and Exchange Commission des États-Unis (n° SEC 801-29362). L'élaboration des rapports d'adéquation des investissements sera en outre partiellement prise en charge par Fisher Investments Europe Limited, agissant sous le nom de Fisher Investments UK (« Fisher Investments UK »), société sœur de Fisher Investments Europe établie au Royaume-Uni et réglementée par la Financial Conduct Authority (numéro FCA 191609). Les fonctions de trading peuvent être remplies par Fisher Investments Europe, Fisher Investments UK ou d’autres sociétés apparentées.

Les protections offertes par le régime réglementaire luxembourgeois, en ce compris la Loi du 18 décembre 2015 et le Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg (« SIIL »), s’appliquent aux activités de gestion de portefeuille discrétionnaire de Fisher Investments Europe. Si un client formule une plainte valide à l'encontre de Fisher Investments Europe et que Fisher Investments Europe est incapable d'honorer ses obligations du fait de sa situation financière, le SIIL peut indemniser le client au titre du préjudice subi jusqu'à concurrence de 20.000 EUR. Les clients peuvent contacter Fisher Investments Europe ou le SIIL afin d'obtenir davantage d'informations sur les conditions régissant une telle indemnisation. Toutefois, ces protections ne s'appliquent pas aux services d'intermédiation en assurance de Fisher Investments Europe, ni aux services de Fisher Investments UK, Fisher Investments ou tout(e) dépositaire ou banque situé(e) en dehors du Luxembourg, ou dès lors que les actifs d'un client sont investis dans des ETF ou des fonds non luxembourgeois.

Ce document reflète les opinions générales de Fisher Investments Europe et ne doit pas être considéré comme une recommandation personnalisée ou comme un reflet de la performance obtenue par ses clients. Rien ne garantit que Fisher Investments Europe maintiendra ces opinions, qui sont susceptibles de changer à tout moment si de nouvelles informations ou analyses lui sont communiquées ou en cas de réévaluation de celles-ci. Les informations contenues dans le présent document ne constituent en aucun cas une recommandation ou une prévision quant à l’évolution des conditions de marché. Elles sont fournies à titre purement indicatif. La situation actuelle ou future des marchés peut différer considérablement de celle présentée ici. De plus, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude des hypothèses formulées à des fins d'illustration dans le présent document.

L’investissement sur les marchés financiers comporte un risque de perte de tout ou partie du capital investi, et rien ne garantit que ce montant pourra être récupéré. Les performances passées ne sont ni une garantie ni un indicateur fiable de résultats futurs. La valeur de vos investissements et les revenus qui en découlent peuvent fluctuer au gré des évolutions des marchés financiers et des taux de change mondiaux.

Certaines prévisions passées ou futures ne se sont pas révélées ou ne se révéleront peut-être pas aussi exactes que d'autres. Rien ne garantit que la performance d'une stratégie ou d'une allocation donnée dépassera celle d'une autre stratégie ou allocation.

Réclamations

Fisher Investments Europe met un point d'honneur à fournir à ses clients un service d’excellente qualité. En cas de réclamation concernant les services fournis par Fisher Investments Europe ou ses succursales ou sociétés apparentées, veuillez nous contacter :

Par la suite, vous pourrez être en droit d'introduire directement votre réclamation auprès de la CSSF. Une copie de la procédure de traitement des réclamations de Fisher Investments Luxembourg est disponible sur demande. De plus amples informations concernant la CSSF sont disponibles en ligne à l’adresse http://www.cssf.lu/en/consumer/complaints/.

• En ce qui concerne les services d’intermédiation en assurance de Fisher Investments Europe, vous pourrez être en droit d'introduire directement votre réclamation auprès du/de :

Commissariat aux Assurances
7 Boulevard Joseph II
1840 Luxembourg

la Fédération Française de l’Assurance
26 Boulevard Haussmann
75009 Paris

l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
61 rue Taitbout
75436 Paris

Cinq premiers courtiers et qualité d'exécution (données pour l'année civile 2022)

Veuillez trouver ci-dessous la liste des cinq premières plateformes d'exécution par type d'instrument financier pour les services de gestion de portefeuille discrétionnaire de Fisher Investments Europe en 2022. Nous communiquons ces informations sur une base annuelle afin de nous conformer à la réglementation MiFID II.

 

Courtier	Rang en termes de note d’exécution	% du notionnel exécuté	% du notionnel exécuté – actions	% du notionnel exécuté – obligations	% du notionnel exécuté – fonds communs de placement	% du notionnel exécuté – produits dérivés	Rang en termes de volume exécuté
NordNet Bank	12	31.9 %	31.9 %	8.3 %	45.3 %	0.0 %	1
INSINGER GILISSEN	11	18.3 %	18.6 %	5.0 %	0.6 %	0.0 %	2
BINCKBANK	9	17.0 %	17.2 %	0.1 %	1.8 %	99.9 %	3
AVANZA BANK	7	15.0 %	14.5 %	83.2 %	33.4 %	0.1 %	4
SAXO BANK A/S	1	6.3 %	6.4 %	0.0 %	1.1 %	0.0 %	5

Tableau mis à jour le 07/07/2023. Données du 01/01/2022 au 31/12/2022.

* Le classement des plateformes d'exécution se fonde sur les données 2022 de Fisher Investments UK (« FI UK ») en ce qui concerne les clients qui ont été transférés de FI UK à Fisher Investments Europe.

** Rang moyen en termes de note d'exécution : L'ensemble des exécutions prises en charge par chaque courtier approuvé sont évaluées par rapport à trois mesures de référence :

• Cours d'ouverture à la date de transaction
• Cours moyen pondéré en fonction du volume
• Cours de clôture à la date de transaction

Les écarts entre les cours moyens et les mesures de référence sont exprimés en pourcentage (différence divisée par la valeur des transactions) et sont agrégés pour chaque courtier en un écart moyen pondéré en pourcentage au titre de chacune des trois mesures de référence. Les 18 courtiers approuvés sont classés par rapport aux trois mesures de référence (le rang le plus élevé reflète la plus petite différence en pourcentage par rapport à la mesure de référence). Une pondération est appliquée à chaque mesure de référence (Cours d'ouverture à la date de transaction = 70 % ; Cours moyen pondéré en fonction du volume = 15 % ; Cours de clôture à la date de transaction = 15 %) et les rangs moyens sont agrégés en un « Rang moyen en termes de note d'exécution ».

Exemple :

Courtier X :

• Rang au titre du cours d'ouverture à la date de transaction : 5
• Rang au titre du cours moyen pondéré en fonction du volume : 10
• Rang au titre du cours de clôture à la date de transaction : 15
• Rang moyen en termes de note d'exécution = (70 % * 5) + (15 % * 10) + (15 % * 15) = 7

La qualité d'exécution est vérifiée chaque semaine par l'équipe Trading grâce à un logiciel d'analyse des coûts de transaction (« TCA »). Une synthèse de cette analyse est générée chaque trimestre et passée en revue avec le Comité en charge des pratiques de trading. Les éventuelles valeurs aberrantes sont examinées afin d'identifier les facteurs ayant contribué aux résultats d'exécution et de déterminer si ces facteurs étaient sous le contrôle du trader/courtier.